Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre Allpromo Srl, exploitant de l’établissement d’hébergement Villa Soleil (ci-après « l’Établissement »), et le Client qui effectue une réservation ou bénéficie des services proposés par l’Établissement. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
1.1 La réservation peut être effectuée par l’intermédiaire des canaux officiels de l’Établissement (site internet, téléphone, e-mail ou plateformes de réservation autorisées). Toute demande de réservation est soumise à vérification des disponibilités.
1.2 La réservation n’est considérée comme confirmée qu’à compter de la réception par le Client d’une confirmation écrite de la part d’Allpromo Srl, accompagnée, le cas échéant, du versement de l’acompte demandé dans les délais indiqués au moment de la réservation.
1.3 Lors de la réservation, le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes, notamment :
1.4 Allpromo Srl se réserve le droit de ne pas confirmer la réservation, en informant le Client dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande, sans que cela n’ouvre droit à aucune indemnisation.
2.1 Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation et comprennent les services expressément indiqués dans l’offre. Tout service supplémentaire non inclus dans le tarif sera facturé séparément.
2.2 Les modes de paiement acceptés sont indiqués au moment de la réservation et peuvent comprendre :
2.3 En cas de réservation avec acompte, le solde devra être réglé selon les modalités et dans les délais indiqués dans la confirmation de réservation. Le défaut de paiement dans les délais convenus pourra entraîner l’annulation de la réservation et la conservation de l’acompte.
2.4 Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire. La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, sera facturée séparément conformément à la réglementation municipale en vigueur.
2.5 En cas d’annulation, les conditions de remboursement précisées au moment de la réservation et/ou indiquées dans la confirmation écrite s’appliquent.
3.1 L’arrivée (check-in) est prévue entre 16h00 et 21h00, sauf accord écrit différent avec l’Établissement. Toute arrivée après 21h00 doit être signalée et convenue à l’avance.
3.2 Le départ (check-out) doit avoir lieu au plus tard à 10h30. Le non-respect de l’heure de départ pourra entraîner la facturation d’un montant supplémentaire correspondant à une journée de séjour supplémentaire, sauf accord écrit contraire.
3.3 Lors de l’arrivée, chaque hôte est tenu de présenter une pièce d’identité en cours de validité. Conformément à la réglementation en vigueur, Allpromo Srl est tenue de communiquer les données des hôtes aux autorités de sécurité publique compétentes.
3.4 Lors de l’arrivée, le Client pourra être tenu de verser un dépôt de garantie destiné à couvrir d’éventuels dommages ou frais supplémentaires. Ce dépôt sera restitué au moment du départ, après vérification de l’état de l’hébergement.
3.5 Si, au moment de l’arrivée, l’hébergement n’est pas disponible pour des raisons non imputables au Client, Allpromo Srl s’engage à proposer un hébergement alternatif de catégorie équivalente ou supérieure, ou à rembourser intégralement le montant versé.
4.1 Tous les hôtes sont tenus de respecter les règles de vie en collectivité, le règlement intérieur de l’Établissement ainsi que les dispositions légales en vigueur.
4.2 Il est interdit :
4.3 Les animaux domestiques sont admis exclusivement après accord écrit préalable avec l’Établissement et dans le respect des conditions spécifiques communiquées au moment de la réservation.
4.4 Le nombre d’hôtes effectivement présents dans l’hébergement ne peut excéder le nombre communiqué lors de la réservation et confirmé par l’Établissement. La présence d’hôtes supplémentaires non autorisés pourra entraîner des frais supplémentaires ou la résiliation immédiate du contrat.
5.1 Allpromo Srl ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou du fait du Client lui-même ou de tiers. L’Établissement n’est pas responsable des vols, pertes ou dommages concernant les effets personnels des hôtes laissés sans surveillance dans les espaces communs ou dans l’hébergement.
5.2 Le Client est responsable de tous les dommages causés aux biens, dépendances et équipements de l’Établissement par lui-même ou par les hôtes qui lui sont associés, y compris les mineurs placés sous sa responsabilité. Les frais de réparation ou de remplacement seront facturés au Client.
5.3 Allpromo Srl se réserve le droit de demander, auprès des juridictions compétentes, réparation pour tout dommage dont le montant excéderait le dépôt de garantie éventuellement versé.
5.4 L’Établissement ne fournit aucun service de garde des objets de valeur. Il est recommandé d’utiliser les coffres-forts éventuellement disponibles dans les chambres. Allpromo Srl décline toute responsabilité concernant la garde des biens de valeur.
5.5 Le Client est tenu de signaler immédiatement à la réception toute anomalie, panne ou situation dangereuse constatée au sein de l’Établissement.
6.1 Allpromo Srl se réserve le droit de refuser l’accès à l’Établissement ou de demander au Client ou à ses hôtes de quitter immédiatement les lieux dans les cas suivants :
6.2 En cas de refus d’accès ou de départ anticipé pour l’un des motifs visés au point 6.1, aucun remboursement ne sera dû au Client pour les nuits non utilisées. Allpromo Srl se réserve le droit de réclamer au Client réparation de tout dommage supplémentaire.
6.3 Le droit de refuser le séjour est exercé dans le respect du principe de non-discrimination et sans aucune distinction fondée sur la race, le sexe, la nationalité, la religion ou l’orientation sexuelle.
Les données personnelles du Client sont traitées par Allpromo Srl, en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale applicable, aux seules fins strictement liées à la gestion de la relation contractuelle, au respect des obligations légales et, sous réserve du consentement du Client, à des fins de marketing. La politique complète de confidentialité est disponible auprès de l’Établissement et sur le site officiel.
8.1 Les présentes Conditions sont soumises au droit italien. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions relève de la compétence du Tribunal d’Ivrea, sauf dans les cas où la législation relative à la protection des consommateurs en dispose autrement.
8.2 Allpromo Srl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur date de publication et s’appliqueront aux réservations effectuées après cette date.
8.3 La nullité ou l’inefficacité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du document ; les autres clauses continueront à produire tous leurs effets.